Définitions
« ULTRA », « Site » ou « Site Web » désigne ultraracecalendar.com et tout son contenu ;
« Société », « nous » ou « notre » désigne ECR Sport Ltd, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre & Pays de Galles (n° d’enregistrement 09689917) dont le siège social est situé au 20-22 Wenlock Road, N1 7GU, Londres, Royaume-Uni ;
« Calendrier » désigne le contenu publié sur le calendrier de courses du Site ;
« Newsletters » désigne l’ensemble des lettres d’information envoyées par le Site aux personnes abonnées ;
« Conditions » désigne les présentes conditions d’utilisation pour les utilisateurs du Site
1. Introduction
1.1. Ce Site appartient et est exploité par la Société.
1.2. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site.
1.3. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation de vous conformer à ces Conditions.
1.4. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site et devez le quitter immédiatement.
1.5. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de toute modification ou révision des Conditions ; il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
1.6. Nous pouvons mettre fin à votre accès au Site, sans préavis, en plus de tout autre recours, si vous ne respectez pas ces Conditions.
1.7. Occasionnellement, notre Site peut publier des articles ou des fonctionnalités que certains visiteurs pourraient juger offensants. Nous ne cherchons pas à offenser et suggérons aux visiteurs qui trouvent le ton ou le contenu du Site offensant de ne plus consulter le Site. Aucune responsabilité n’est acceptée pour toute offense causée.
2. Utilisation de ce site par vous
2.1. Nous détenons tous les droits sur le contenu du Site. Vous pouvez consulter et afficher le contenu de ce Site sur un écran d’ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et stocker ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau) pour votre propre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez en aucun cas faire un usage commercial ou autre non autorisé, par publication, retransmission, distribution, performance, mise en cache ou autrement, du matériel obtenu via le Site.
2.2. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser tout contenu obtenu via le Site sans autorisation écrite préalable de notre part.
2.3. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser le Site, et vous êtes responsable de votre propre utilisation du Site. Vous acceptez de ne pas utiliser de langage obscène, indécent ou offensant, ni de publier sur le Site tout contenu faux, diffamatoire, abusif, harcelant ou haineux. En outre, vous ne pouvez pas publier sur le Site de contenu crypté, du courrier indésirable ou de la publicité non autorisée, d’informations portant atteinte à la vie privée d’autrui, qui encourageraient une infraction pénale ou engageant la responsabilité civile, ou qui violeraient toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale. Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et reconnaissez qu’un manquement à cette obligation peut vous exposer à des responsabilités civiles et pénales.
2.4. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe ou compte, et devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou toute autre violation de sécurité. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du Site, solliciter ou utiliser le mot de passe d’un autre utilisateur ou agir de quelque manière que ce soit susceptible de perturber l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.
2.5. Hormis la connexion à nos serveurs et à ceux de nos prestataires d’hébergement par des requêtes HTTP via un navigateur web, vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès par d’autres moyens, y compris, sans limitation, en utilisant un mot de passe administrateur ou en usurpant l’identité d’un administrateur lors de l’utilisation du Site ou autrement.
2.6. Vous êtes responsable de vérifier que tout contenu que vous fournissez au Site ou publiez sur le Calendrier ou ailleurs sur le Site, notamment textes, photographies ou sons, ne viole pas les droits d’auteur, de marque, de secret industriel ou tout autre droit personnel ou de propriété d’un tiers.
2.7. Vous acceptez de ne pas perturber, modifier ou interférer avec le Site ou ses logiciels, matériels et serveurs associés de quelque manière que ce soit, et vous vous engagez à ne pas gêner ou empêcher l’utilisation du Site par d’autres. Vous acceptez également de ne pas altérer ou falsifier toute information ou tout contenu sur ou associé au Site.
2.8. Vous reconnaissez que nous n’avons pas consulté ni n’approuvons le contenu de tous les sites accessibles depuis le Site et que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des actions de tout autre site lié au Site. Le fait de se lier à tout autre service ou site à partir du Site se fait à vos propres risques.
3. Limite d’âge
En utilisant le Site ou en y publiant du contenu vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous avez reçu l’accord de votre parent ou tuteur légal pour accepter ces Conditions.
4. Utilisation du Calendrier par vous
4.1. Ces Conditions ont été mises en place afin de garantir que le Calendrier reste une ressource utile pour tous les utilisateurs. Ces Conditions exposent les comportements jugés inacceptables et il est important de les lire attentivement.
4.2. Les utilisateurs du Calendrier déclarent et s’engagent à ne pas :
- publier des commentaires, avis ou contenus diffamatoires ou calomnieux ;
- publier tout contenu relatif à une procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- publier du contenu copié sur quelqu’un d’autre (c’est-à-dire dont vous ne détenez pas les droits d’auteur) ;
- utiliser des propos grossiers ;
- poster une insulte personnelle à propos d’un autre utilisateur ;
- faire de la publicité ou solliciter ;
- usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
- publier du contenu délibérément destiné à perturber d’autres utilisateurs.
4.3. Nous ne pouvons pas et ne vérifions pas l’information de chaque course avant qu’elle apparaisse sur le Calendrier. Nous appliquons une politique de « signalement et retrait », ce qui signifie que si nous remarquons ou sommes informés d’un contenu qui enfreint ces Conditions, nous nous réservons le droit de modifier ou retirer la publication.
4.4. Nous vous encourageons à nous contacter si vous pensez qu'un contenu du Calendrier viole ces Conditions. Veuillez utiliser la page contact du Site pour nous en informer.
4.5. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le Calendrier et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de ce contenu.
4.6. Les utilisateurs du Site peuvent soumettre du contenu pour publication sur le Calendrier. Nous déclinons toute responsabilité relative à tout contenu soumis par les utilisateurs et publié par nous et ne sommes pas responsables de son contenu ou de son exactitude.
4.7. Si vous souhaitez soumettre un contenu au Calendrier, vous pouvez le faire conformément à ces Conditions.
4.8. Vous certifiez que le contenu que vous soumettez n’est pas obscène, offensant, harcelant, diffamatoire ou autrement illégal.
4.9. Vous reconnaissez qu’une violation de ces garanties peut nous causer un préjudice ou une perte et acceptez d’indemniser la Société en totalité et à titre permanent en cas de responsabilité, demande, coût, perte ou dommage d’un tiers encourus à la suite de la publication de tout contenu que vous soumettez, y compris les pertes indirectes.
4.10. Vous acceptez que nous puissions conserver l’adresse IP et/ou l’adresse de l’hébergeur que vous utilisez à des fins de référence uniquement (par exemple, pour suivre le nombre de visiteurs par jour). En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons consulter et ajouter votre adresse IP et/ou d’hôte à une « base d’exclusion » pour vous empêcher d’accéder à nouveau au Site. Ces adresses ne sont transmises ni communiquées à des tiers.
4.11. Les pages d’événement du Calendrier peuvent souvent afficher des vidéos YouTube correspondant à l’événement. En utilisant le Calendrier, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube.
4.12. Les informations relatives aux événements publiées sur le Calendrier (y compris, sans s’y limiter, les dates, lieux, distances, parcours, conditions d’inscription, critères de qualification, tarifs, horaires limites, ainsi que les politiques d’annulation ou de report) sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir ces informations à jour, nous ne garantissons pas que les informations relatives aux événements affichées sur le Calendrier soient exactes, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.
4.13. Vous reconnaissez et acceptez que les détails des événements puissent être modifiés à tout moment et qu’il vous appartient de vérifier toutes les informations relatives à un événement directement auprès du site officiel de l’événement, de l’organisateur concerné ou de toute autre source faisant autorité avant de vous y fier ou de prendre une décision sur cette base.
5. Utilisation du contenu publié par vous
5.1. Le contenu publié sur le Calendrier n’est pas privé. Vous nous accordez une licence perpétuelle, gratuite, non exclusive de licence pour utiliser, reproduire, modifier, traduire, transmettre, distribuer et sous-licencier toute information ou contenu que vous fournissez ou communiquez au Site, sur tout support existant ou futur, à quelque fin que ce soit, y compris des fins commerciales à tout tiers. La Société ne retournera pas le contenu soumis et décline toute responsabilité concernant sa conservation.
6. Droit d'auteur et réclamations relatives au droit d'auteur
6.1. Tous les droits d’auteur, marques, droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) relatifs au Site et à tout le contenu du Site devront rester à tout moment la propriété de la Société.
6.2. Certains contenus affichés sur ce Site, y compris mais sans s’y limiter images d’événement, logos et vidéos, sont la propriété de tiers et utilisés par la Société sous licence ou avec autorisation. Tous les droits sur ce contenu sont réservés à leurs propriétaires respectifs.
6.3. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable pour utiliser le contenu du Site uniquement pour un usage personnel lié à votre utilisation du Site. Sauf disposition expresse dans les présentes, ni vous ni une personne agissant en votre nom n’acquiert de droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site. Tous droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés.
6.4. En partageant toute contribution avec nous (y compris, sans s’y limiter, des données, textes, photos, messages, publications, images, logos, pièces jointes, hyperliens et tout autre contenu (« Contribution(s) »)) sur le Site, vous acceptez et nous accordez ainsi qu’à nos sous-licenciés, gratuitement, l’autorisation d’utiliser la/les Contribution(s) à notre entière discrétion (notamment en les modifiant ou adaptant pour des raisons éditoriales ou d’exploitation) dans le cadre du Site et de nos activités. La licence couvre la copie, la distribution, la diffusion ou transmission de la (des) Contribution(s), leur adaptation ou modification.
6.5. Vous déclarez et garantissez que toute Contribution fournie ou téléchargée est originale et n’enfreint pas les lois sur le droit d’auteur ou les droits d’autrui, ou que vous disposez des consentements nécessaires pour fournir la/les Contribution(s) à notre attention.
6.6. Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, la conformité en matière de droit d’auteur, la légalité, la qualité ou la décence des Contribution(s) publiées. Les utilisateurs peuvent répondre à ou commenter les Contribution(s), mais ces commentaires ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.
6.7. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et demandons à nos utilisateurs de faire de même. Nous pouvons, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, résilier l’accès des utilisateurs, abonnés et titulaires de compte qui enfreignent nos droits d’auteur ou ceux d’autrui.
6.8. Si vous pensez que du contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter avec les détails de la violation supposée, y compris un lien vers le contenu concerné et la preuve de votre propriété.
7. Marques commerciales
7.1. Toutes les marques utilisées sur ce Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8. Les avis des utilisateurs ne sont pas approuvés par nous
8.1. Nous n’approuvons pas nécessairement, ne soutenons pas, n’encourageons pas, ne vérifions pas ou n’acceptons pas les avis, opinions, commentaires ou déclarations publiés par les utilisateurs sur le Calendrier ou ailleurs sur le Site. Toute information ou contenu publié par des utilisateurs, y compris des conseils et opinions, reflète le point de vue et relève de la seule responsabilité de ces utilisateurs et ne représente pas les vues de la Société.
9. Commerce électronique
9.1. Nous avons établi des partenariats avec des tiers sélectionnés pour vous permettre d’acheter des produits et services pertinents, et pour vous proposer des offres spéciales de tiers. Les transactions réalisées avec ces partenaires tiers (et non avec nous) seront régies par les conditions générales du tiers consultables sur leur site avant la transaction. Occasionnellement, nous pouvons nous associer à d’autres tiers choisis pour vous offrir la possibilité d’acheter des produits via le Site. Ces achats seront effectués auprès de ce tiers nommé (et non auprès de nous) et seront encadrés par les conditions précisées au moment de l’achat. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute perte résultant de transactions avec un tiers.
10. Autres promotions
10.1. De temps à autre, nous (ou des tiers sélectionnés) pouvons proposer des concours, promotions ou offres sur ce Site. Chacune de ces offres sera soumise à ses propres conditions et peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.
11. Contenus fournis par d'autres
11.1. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables et n’ayons aucune obligation envers vous concernant les informations ou contenus publiés par d’autres, y compris le contenu diffamatoire, offensant ou illicite.
12. Indemnisation
12.1. Vous acceptez d’indemniser la Société ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, employés, annonceurs, partenaires, agents et représentants, et à les dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, responsabilités, dommages, coûts et frais (y compris frais d’avocat) pouvant découler : (i) de vos soumissions, Contributions ou publication de contenu ; (ii) de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ; (iii) de votre utilisation non autorisée de contenu obtenu via le Site ; (iv) de votre violation des présentes Conditions ; (v) de tels actes liés à votre utilisation du Site ; ou (vi) de toute autre violation des droits d’une autre personne ou entité.
13. Modification et suppression
13.1. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de consulter, modifier, déplacer ou supprimer tout contenu publié par les utilisateurs sur le Calendrier ou ailleurs sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis.
14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
14.1. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est fourni « tel quel », et dans la mesure permise par le droit en vigueur, la Société et ses affiliés déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité, de titre, de qualité marchande, de non-violation, d’aptitude à un usage particulier ou toute autre garantie, condition, garantie ou représentation, orale, écrite ou électronique, notamment concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information y figurant ou fournie par le Site.
14.2. La société et ses affiliés ne garantissent pas que tout ou partie du Site sera ininterrompu, sans erreur, exempt de virus, ponctuel, sécurisé, exact, fiable ou de qualité, ni que le contenu peut être téléchargé en toute sécurité. Vous reconnaissez que ni la société ni ses affiliés ni aucun participant au Site ne fournissent de conseils professionnels de quelque nature que ce soit et que toute utilisation de tels conseils ou informations l’est à vos propres risques et sans aucune responsabilité de notre part.
14.3. Sauf dans les cas prévus au point suivant, la société et ses affiliés ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif prétendument subi du fait de votre accès ou incapacité d’accès au Site, y compris tout virus prétendument contracté depuis le Site, votre utilisation ou votre confiance dans le Site ou dans les informations ou contenus qui y sont disponibles, quelle que soit la nature de la réclamation ou de la cause de l’action, même si l’on nous a informé de la possibilité de tels dommages.
14.4. Notre responsabilité ne sera pas limitée dans le cas de décès ou de blessure corporelle causés directement par notre négligence.
15. Résiliation
15.1. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Site, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
16. Confidentialité
16.1. Nous n’utiliserons les informations que vous nous fournissez à votre sujet qu’en conformité avec notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites de tiers.
16.2. Si vous nous transmettez des informations personnelles via le Site, vous déclarez et garantissez avoir l’autorité et le consentement nécessaires à la collecte, au traitement, à la transmission, à l’utilisation, à la communication et à la divulgation de ces informations par nos soins conformément à notre Politique de confidentialité. En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à de tels traitements et transferts dans le cadre de toute commande, offre ou service et pour tout autre objectif auquel vous consentez lorsque vous fournissez ces informations. Pour nous permettre de vous offrir une navigation personnalisée, le Site peut utiliser des cookies selon notre Politique de cookies. Pour toute question sur notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies ou la protection des informations personnelles que nous détenons vous concernant, merci de nous contacter via la page contact du Site.
16.3. Nous et nos sponsors et promoteurs pouvons utiliser vos coordonnées pour vous informer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons occasionnellement transmettre vos coordonnées à certaines sociétés. Cela ne sera fait qu’avec votre autorisation, il vous est donc conseillé de vérifier les cases des formulaires concernés avec attention. La société est enregistrée en tant que responsable du traitement des données en vertu de la Loi sur la protection des données du Royaume-Uni de 1998.
17. Sécurité
17.1. Rappelez-vous que poster votre nom, vos coordonnées ou toute autre information personnelle sur le Site place ces informations dans le domaine public. Soyez toujours vigilant lorsque vous communiquez des informations. Nous vous conseillons de ne révéler aucune information vous concernant ou concernant autrui (ex : nom complet, numéro de téléphone, adresse postale, email, adresse privée ou toute autre donnée permettant une identification personnelle) sur le Site.
18. Informations et disponibilité
18.1. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur ce Site, certaines sont fournies par des tiers et nous ne pouvons en vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité. Il vous est donc conseillé de vérifier toute information avant de vous y fier. De plus, en raison de la nature d’Internet, des erreurs, interruptions ou retards peuvent survenir à tout moment dans le service. En conséquence, le Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie et nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou d’interruption de disponibilité.
18.2. Sans préjudice de l’article 18.1, les informations relatives aux événements listés sur le Calendrier sont souvent fournies par des tiers, des organisateurs d’événements, des flux automatisés ou des utilisateurs du Site. Nous ne vérifions pas indépendamment l’ensemble de ces informations et déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou de modification des détails d’un événement.
18.3. Vous acceptez de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur le Site pour planifier votre participation à un événement et de confirmer tous les éléments essentiels auprès du site officiel de l’événement ou de l’organisateur concerné.
19. Liens
19.1. Tout site web tiers proposant un lien vers ce Site ne doit pas :
(i) encadrer ou entourer les contenus de ce Site dans une fenêtre ou par tout autre moyen ;
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20. Généralités
20.1. Les présentes Conditions ainsi que toute condition additionnelle portée à votre connaissance constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
20.2. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres qui resteront en vigueur.
20.3. Le non-exercice par l’une ou l’autre des parties d’un droit ou recours prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
20.4. Vous acceptez que ces Conditions soient régies et interprétées selon le droit anglais. Vous acceptez également, sous réserve de la clause suivante, de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais pour toute réclamation ou litige découlant des présentes Conditions.
20.5. Pour le bénéfice exclusif de la Société, nous nous réservons le droit d’intenter toute action relative au fond de l’affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez.